"Nous favoriserons un audiovisuel public fort pour une télévision de qualité où le pluralisme de l'information sera restauré.

Ce qui suppose une redéfinition du cahier des charges et des contrats d'objectifs et de moyens des chaînes publiques.

Il faudra veiller à ce que les ressources propres de la télévision publique soient placées à un niveau suffisant pour leur permettre de répondre à ces missions.

Nous instaurerons une taxation des recettes publicitaires des chaînes privées en faveur de l'audiovisuel public.

Nous réformerons le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel pour renforcer son indépendance et son pouvoir de régulation des médias et des nouveaux supports. Les membres de cette instance seront désignés par la représentation nationale à une majorité des 2/3.

Nous proposerons une loi pour limiter les concentrations horizontales et verticales dans le domaine de la presse, des médias et des industries culturelles, une refonte des aides publiques à la presse, la mise en place d'une chaîne publique d'information, le développement du soutien aux télévisions citoyennes de proximité, et la création de plateformes numériques publiques pour une offre en ligne attractive et de qualité.

Nous créerons une société nationale des journalistes qui veillera au respect de l'indépendance des journalistes.

Nous soutiendrons la production indépendante dans l'audiovisuel, le cinéma, la musique."

source : http://projet.parti-socialiste.fr/tag/le-texte-du-projet/partie-iii-refonder-la-republique partie VII B

propositions non trouvées à ce jour.

sources :
http://www.u-m-p.org
http://www.sarkozy.fr/

"Je propose une loi interdisant aux grands groupes qui vivent des commandes de l'Etat d'acquérir des entreprises de médias"

source :
http://www.bayrou.fr/propositions/media.html

(extraits pêle-mêle, l'ensemble est très long, consultable sous le lien indiqué plus bas)

Le Droit à l'information doit être inscrit dans la Constitution.

L'assemblée nationale établira et contrôlera le cahier des charges des médias publics et privés sur avis du Conseil Supérieur des Médias.

Création d'un Conseil Supérieur des Médias.

Des États généraux des médias, constitués de professionnels (journalistes, salariés, auteurs...), d'élus de la représentation nationale et de citoyens (syndicats, associations...) .

Le droit des salariés et leur représentation dans les conseils d'administration seront accrus dans les entreprises de presse, dans l'audiovisuel public et privé.

Refonder le service public :
- assurer une maîtrise publique des infrastructures, des centres de production, de diffusion de recherche et des réseaux d'information, protéger et défendre les droits des créateurs et de la propriété intellectuelle, permettre l'accès de toutes et de tous au patrimoine commun de l'écrit, du son et du visuel ;
- garantir dans leur fonctionnement les médias alternatifs et associatifs dont l'existence et l'action concourent au service public ;
- à partir de ce socle d'un secteur public renforcé, diversifié et démocratisé, définir des missions et obligations de service public pour les entreprises privées, en matière de développement durable, de production, de création, de pluralisme etc, par le biais de cahiers des charges votés par la représentation nationale sur proposition du Conseil supérieur des médias après consultation des états généraux permanents des médias ;
- instaurer des coopérations européennes entre services publics pour développer de grands projets industriels de recherche, des coproductions ou des échanges culturels, permettant de résister à l'hégémonie du marché, de relancer la croissance et l'emploi, de préserver l'exception culturelle pour développer la diversité culturelle et le pluralisme de l'information.

Dans le cadre de la convergence des technologies (satellites, câbles, TNT, ADSL, UMTS, Wimax...), nous affirmons que le déploiement cohérent et universel de ces réseaux découle d'une responsabilité nationale. Dès lors, il convient de reconstituer un pôle industriel de télécommunication de grande envergure, garant d'une couverture universelle du territoire pour l'ensemble des technologies disponibles et d'une politique de recherche et d'innovation technologique ambitieuse.

Les moyens du groupe France Télévisions et notamment ceux de France 3 et de RFO, doivent être augmentés.

Pour sa part directement rattachée au secteur public, le pôle public des médias sera constitué de France Télévisions, Radio France, RFI CFI, Euronews, l'AFP et l'INA.

L'AFP agence de presse internationale indispensable au pluralisme de l'information dans le monde pourrait être associée au pôle public des médias dans un GIE à part égale avec France Télévision pour développer des projets communs sur la vidéo ou l'image animé sur le web et des projets de coopération avec l'INA (vidéo forum par exemple) en associant d'autres structures comme le CNRS. L'investissement public doit permettre de conforter et de développer la présence de l'agence dans le monde (165 pays), un collège associé au CA de l'AFP, regroupant des entreprises de presse internationales, permettrait de conforter le pluralisme dans les sources de l'information. L'ensemble de ce processus de regroupement sera contrôlé par les États Généraux Permanents et le Conseil supérieur des médias.

TF1 bénéficie d'une concession jusqu'en 2012. Ce renouvellement s'est effectué alors que cette chaîne ne respecte pas le cahier des charges sur lequel elle s'est engagé et notamment le fameux « mieux disant culturel » qui avait présidé à la privatisation de ce média. Faut-il renationaliser TF1 ? La question se pose. A tout le moins, il faut donner un cours délai à cette chaîne pour respecter ses engagements faute de quoi la résiliation de la concession s'imposerait, ouvrant vers un nouvel appel d'offre ou vers la nationalisation.

Les chaines associatives : Elles sont aujourd'hui légalisées par la nouvelle loi sur la liberté de communication. Il faut désormais leur assurer une existence véritable dans le paysage audiovisuel français et les moyens de leur indépendance. Il faut leur réserver une part suffisante des ressources en fréquences, des créneaux satellites et sur le câble ; créer un Fonds de soutien à l'expression audiovisuelle citoyenne alimenté par une taxe sur les chiffres d'affaires des entreprises qui exploitent les ressources hertziennes à des fins commerciales (chaînes privées, mais aussi opérateurs de téléphonie mobile)

La réforme de la redevance pour augmenter son rendement en la modulant en fonction des revenus des citoyens. Le service de la redevance sera maintenu et conforté pour lui permettre de mener à bien cette réforme et son exécution.

Un élargissement du prélèvement sur les recettes publicitaires (chiffre d'affaires de 30 milliards d'euros en 2004) pour alimenter un fond de répartition géré par l'État en faveur : - du pôle public des médias - de la presse écrite d'information générale indépendante (fonds de modernisation de la presse aide aux journaux disposant de peu de rentrée publicitaires), - de l'AFP. - des éditeurs indépendants - Une taxation de 5% des dépenses de publicité représenterait 1,5 milliards d'euros. Pour comparaison, les ressources publicitaires de France Télévisions représentent actuellement 700 Millions d'euros et les besoins de l'AFP s'élèveraient à 300 millions...

La création d'un Fonds de Soutien à l'Expression Audiovisuelle Citoyenne alimenté par une taxe parafiscale sur les chiffres d'affaires des entreprises qui exploitent les ressources hertziennes (bien public inaliénable) à des fins commerciales.

Déductions fiscales en faveur des citoyens qui s'abonnent à des journaux quotidiens ou qui participent aux souscriptions organisées par les journaux pour tenter d'équilibrer leur budget.

L'ensemble de ce processus se fera sous le contrôle du Conseil supérieur des médias, de même que la suppression de la publicité sur toutes les émissions destinées aux enfants.

Nous proposons de rendre à la création sa liberté, de défendre et promouvoir le pluralisme de la presse, de construire un espace public d'information et de débats réellement pluraliste.

Adopter une véritable loi anti concentration :
- Réformer les dispositifs anti-concentration et interdire, notamment pour les grands groupes financiers, industriels et de services, les situations de quasi monopole national ou régional dans la presse, l'audiovisuel et l'édition.
- Prévoir une réforme de l'actionnariat des principaux groupes privés de communication en progressant dans le sens d'une appropriation sociale basée notamment sur la réévaluation de la place des salariés de ces entreprises ;
- Assurer l'égalité de traitement des territoires par une couverture nationale s'appuyant sur une intervention publique reconstituée (TDF, flotte de satellite, adsl...) ;
- Garantir une égalité de traitement des émetteurs en particulier pour le secteur non marchand, les médias locaux et associatifs ;


Les « décrets Tasca » doivent être abrogés, pour permettre la reconstitution d'un vrai pôle de production publique.

Les cahiers des charges des entreprises publiques ou des entreprises privées délégataires de missions de service public seront débattus aux états généraux permanents des médias, par le Conseil supérieur des médias et adoptés par l'Assemblée Nationale. Ils prévoiront :
- la réalisation d'oeuvres de création et leur diffusion aux heures de grande écoute ;
- le contrôle, par les Conseils d'Administration, du recours à des producteurs privés,
- l'internalisation de la production des émissions du « flux » et l'élargissement des commandes de production aux petites et moyennes structures indépendantes ;
- le respect du pluralisme de l'information : sa présentation de façon contradictoire, la diversification des éditorialistes, la programmation d'émissions ouvertes aux acteurs de la vie sociale ;
- la suppression progressive de la publicité dans le secteur public, son interdiction partout selon qu'elle s'adresse à certains publics (enfance) ou dans certains domaines (culture, livre, presse) tout en mettant en place une véritable information des consommateurs.

source :
http://www.pcf.fr/spip.php?article29

"Il faudra s'attacher à restaurer l'indépendance de la presse écrite et audiovisuelle : le fait que les grands groupes de médias appartiennent à des sociétés en étroite relation avec l'État (armement, BTP) pose un vrai problème de crédibilité. Dans la même logique, la neutralité politique de l'audiovisuel public devra être réaffirmée.

La communication ne se rapporte pas qu'aux groupes de presse, elle concerne tous les Français, notamment à travers Internet (blogs, forums, etc.). Leur liberté d'expression doit être garantie et renforcée dans ce domaine. L'exercice de cette liberté nécessite un accès internet rapide pour tous les Français, l'État doit le garantir à tous dans la mesure des possibilités techniques (comme il l'a fait pour les réseaux GSM).

Le développement de l'Internet à très haut débit (par fibre optique, 5 à 10 fois plus rapide que par l'ADSL) se fait actuellement dans une certaine anarchie qui risque de conduire à des surcapacités dans les centres-villes et à aucun accès dans les zones faiblement peuplées.

L'État doit coordonner les initiatives privées avec pour grand objectif national d'amener l'Internet à haut débit à au moins 80 % des Français (les autres ayant l'ADSL)."

source :
http://www.lepen2007.fr/pdf/Programmejmlp2007.pdf, page 36.

"Afin de libérer le service public de la pression des annonceurs, nous demandons la suppression de la publicité sur les chaînes publiques.

Cette suppression doit s'accompagner d'une taxe qui compensera le supplément de marché publicitaire dont les télévisions commerciales bénéficieront du fait de cette interdiction.

Cette taxe doit servir à la création d'un fonds de soutien aux télévisions du tiers secteur et au renforcement des chaînes publiques (nationales ou locales) dont le financement actuel est notablement insuffisant (bien inférieur à celui des chaînes publiques en Grande-
Bretagne et en Allemagne) et ne leur permet pas d'investir dans de grandes créations populaires.

Pour permettre le pluralisme audiovisuel, il est nécessaire d'accentuer les mesures anticoncentration en ce qui concerne le cumul des autorisations d'exploitation de fréquences, et de simplifier l'application des dispositions anticoncentration
actuelles.

Une législation rendant incompatible le contrôle des groupes et des réseaux média par des holdings industrialo-financiers qui reçoivent des commandes publiques est indispensable pour empêcher des conflits d'intérêts dangereux pour la démocratie.

Enfin, le non-respect récurrent des cahiers des charges des chaînes commerciales montre l'urgence d'une réforme d'un C.S.A. qui ne joue plus son rôle. Le mode de nomination des membres doit être modifié afin d'en faire un organe de régulation démocratique ouvert aux professionnels et aux usagers de la télévision."

source :
http://www.lesverts.fr/IMG/pdf/pr2007_c.pdf ,page 59