Titre I - FONCTION ET OBJET DE L'ASSOCIATION


Article 1 - Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Association pour la Qualité de l'Information et de sa Transmission, A.Q.I.T (acuité).

Article 2 - Objet social

Cette Association a pour but, par une démarche ouverte, indépendante, apolitique et rigoureuse, aider les citoyens à augmenter leur acuité intellectuelle et politique. Pour ce faire, l'association utilisera tout moyen légal pour :

- définir la notion de qualité de l'information elle-même et de sa transmission, sous toutes ses acceptions ;

- faire adopter cette définition à la communauté du journalisme et des médias ;

- faire s'approprier la mission définie plus haut par cette communauté,

- toute autre action tendant à augmenter l'acuité politique et intellectuelle des citoyens.

L'action de l'association est encadrée par le texte fondateur.

Article 3 - Siège Social

Le siège social est fixé à Paris, et pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration (ci-après dénommé « le Bureau »)

Article 4 - Durée

La durée de l'Association est illimitée.


Titre II - COMPOSITION


Article 5 - Les membres

L'Association se compose de:

- Membres bienfaiteurs

- Membres actifs

Pour adhérer, le nouveau venu doit :

- s'acquitter d'un droit d'entrée ou cotisation dont le montant est fixé annuellement par décision du Bureau.

- être parrainé par un ou des membres du Bureau (2 minimum)

- être agréé par le Bureau

- accepter et signer le texte fondateur de l'association

Article 6 - Cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents, dont le montant est fixé par le Bureau

Article 7- Perte de Qualité de Membre

La qualité de membre se perd par:

- le décès
- la démission qui doit être adressée par écrit au Bureau
- le non paiement de la cotisation dans un délai de 4 mois après sa date d'exigibilité
- la radiation pour motif grave.

Les décisions concernant la radiation sont prises par le Bureau suivant les modalités du règlement intérieur.



Titre III - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION


Article 8 - Ressources

Les ressources de l'Association se composent :

- Des cotisations annuelles versées par les membres
- Des dons manuels
- Du produit des manifestations, conférences, publications…
- Des ventes ou prestations faites aux membres
- Des subventions



Titre IV - ADMINISTRATION


Article 9 - Bureau

L'Association est dirigée par un bureau d'au moins 3 membres pour une période de deux ans, rééligibles par l'assemblée générale lors d'un vote à bulletin secret.

L'assemblée générale élit un Président, un Trésorier, un Secrétaire, un Vice-président, un Trésorier adjoint et un Secrétaire adjoint.

Le Président est habilité à représenter l'association dans tous actes de la vie civile et à qualité pour ester en justice.

Article 10 - Réunion du Conseil d'Administration

Le Bureau se réunit deux fois par an au minimum. Les décisions sont prises à la majorité des présents.

En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.

Un corum de 4 personnes dont au moins 3 physiquement présentes est nécessaire.

Il est possible de voter par procuration. Chaque membre du bureau ne peut être dépositaire que d'une seule procuration.

Les décisions concernant l'admission ou l'exclusion d'un membre, le changement de siège social, la définition ou la modification d'un programme d'action sont prises à la majorité des trois quarts.

Un procès-verbal doit être établi à l'issu de chaque réunion.

Article 11 - Assemblée générale

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres à jour de leurs cotisations. Ceux-ci peuvent donner procuration pour voter en leur nom. Mais chaque adhérent ne peut être dépositaire que de 3 procurations maximum.

Elle se réunit une fois par an sur convocation du Bureau par lettre simple et/ou e-mail.

Le président préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

L'assemblée vote le quitus moral et financier. En cas de non-approbation des comptes et/ou du bilan, il est procédé à la dissolution du bureau et à l'élection d'un nouveau bureau.

Elle élit tous les 2 ans le bureau sur la base du programme d'action.

Si le corum de la moitié plus un des adhérents n'est pas représenté suite à une première convocation, il est procédé à une seconde convocation de l'assemblée. A l'issue de cette seconde convocation, le corum est automatiquement atteint. L' assemblée générale vote selon la règle de la majorité simple des présents ou représentés.

Article 12 - Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié des membres du Bureau ou de la moitié plus un des membres de l'assocation, le Président doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités prévues par le règlement intérieur.

L'assemblée générale extraordinaire a compétence pour se prononcer sur :

- la dissolution de l'association

- la modification des statuts

- la dissolution du bureau en cours de mandat

- la modification du texte fondateur

L'assemblée générale extraordinaire procède au vote selon la règle de la majorité des deux tiers des présents ou représentés, sous réserve qu'un corum de la moitié plus un membre soit atteint. Si tel n'est pas le cas, il peut être procédé jusqu'à 3 convocations. A l'issue de la troisième, le corum est considéré comme automatiquement atteint.



Titre V - DISPOSITIONS DIVERSES


Article 13 - Règlement Intérieur

Le Bureau peut établir un règlement intérieur fixant les dispositions nécessaires à l'application de chaque article des statuts. Le règlement intérieur est soumis à l'assemblée générale pour approbation.

Article 14 - Actions en justice

Le Président à qualité pour ester en justice, avec l'accord du Bureau en demande et pour former tous appels ou pourvoi, à sa seule diligence ou avec l'accord du Bureau en défense. Il devra obtenir l'accord du Bureau pour transiger.

Le Bureau peut aussi désigner toute autre personne pour ester en justice.


Fait à Paris, le 16 juin 2003.